Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.ministérielle est donc d’avis qu’il n’est pas à exclure que vous auriez changé votre récit et inventé votre bisexualité pour

Audience publique du 2 octobre 2020Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée

Audience publique du 2 octobre 2020B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée du 10/12/1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité

Audience publique du 1er octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d'éducation et d'accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 29 septembre 2020loi », en se référant aux articles 10bis, paragraphe (1) et 111 de la Constitution, ainsi qu’aux articles 3, alinéas 2 et 6 du Traité de l’Union européenne, 26 et 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et 33 et 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 septembre 2020A cela s'ajoute que le parlement éthiopien « passed a Bill of Amnesty in June 2018 that annuls the charges against all individuals, at home and abroad, except those who are charged with murder and rape.Il réitère les développements du ministre selon lesquels la situation politique en Ethiopie aurait fortement changé

Audience publique du 29 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Il conclut encore à la réformation de l'ordre de quitter le territoire luxembourgeois libellé à son encontre, au motif que dans les conditions données, son éloignement vers

Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020 et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 7 juillet 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020.Lors de sa séance publique du 22 février 2018, le conseil communal de Sandweiler, ciaprès

Audience publique de vacation du 19 août 2020Ils relèvent que ce droit serait non seulement garanti par des normes supranationales telles que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dénommée ci-après « la Charte », la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dénommée ci-après « la CEDH

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.Le collège des

Audience publique du 29 juillet 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduiretendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du