Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 novembre 2010 par :

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 22 novembre 2010 =============================Maître Alain Arens, en remplacement de Maître Georges Krieger, pour la requérante, ainsi que Maître Steve Helminger pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi 19 novembre 2010.le soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2010 par : Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens,

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010.

Audience publique du 18 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010 ;a été déposé après le rapport à l'audience.et lu à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 16 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Monique WATGEN et Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la