Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal de police de et à Luxembourg du 30 juin 2008, devenu irrévocable en date du 11 août 2008, Monsieur ... fut condamné à une amende de 250 euros pour coups et blessures involontaires causés lors d’un accident de la circulation en date du 31 janvier 2007.En l’espèce, il est constant en cause que le demandeur à été condamné par jugement

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 23 octobre 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.condamne les demandeurs, chacun pour la moitié, aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise.

Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.condamne les demandeurs, chacun pour la moitié, aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 4 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.