Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 27 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie BASTIN, en remplacement de Maître Julio STUPPIA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2014.Il ressort encore de la décision ministérielle que

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 août 2014.établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.autorité chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité des citoyens.agresseurs était membre de la police bosnienne était de

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.Le délégué du gouvernement cite plus particulièrement le cas d’un témoin de

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014 ;Or, en l’espèce, il ne ressortirait pas de ses déclarations que les autorités chargées de la sécurité de l’ordre

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.mentionné, que ce droit ait fait ou non l’objet ou soit susceptible ou non de

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.qu’à défaut de liste commune minimale, il ne pourrait y avoir aucune harmonisation, puisque l’

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.trouvait désorganisé du fait de la révolution, et, d’autre part, la police elle-même faisait l’objet de

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.A Istanbul, vous auriez changé deet lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.However, it is the first time Turkish public schools willNéanmoins, il y a lieu de

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.However, it is the first time Turkish public schoolsNéanmoins, it y a lieu de souligner que: « In February 2012,

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.A l’appui de leur recours et en fait, les époux ...-... affirment avoir subi du

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.précisez que pour chaque personne, 10 soldats auraient été chargés à la

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.En dernier lieu, les appelants soutiennent que la demande de renseignements litigieuse ne

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique du 17 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey R.E. PARIS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 mai 2014.Malgré le fait d’avoir changé de numéro, ils auraient toujours reçu des menaces téléphoniques par des interlocuteurs à l’accent albanais,

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Même si la situation a changé en Egypte, il encourait toujours un danger puisque les islamistes intégristes au