Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Sanae Igri en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.La même conclusion s’impose relativement à la demande du mandataire des consorts...formulée lors des plaidoiries à

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 13 juillet 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 juillet 2010.

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 20 mai 2014Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 8 octobre 2008, le ministre des Classes moyennes, du

Audience publique du 13 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 10 novembre 2010La société ... a encore sollicité, à l’audience publique du 13 octobre 2010, la rectification d’une seconde erreur qui se serait glissée, à son avis, dans le jugement précité du 13 juillet 2010.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Lors des

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010.