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Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 14 février 2011. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27015.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Il échet encore de relever que bien qu’aucune des parties n’ait comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27264a.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 14 février 2011. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26811.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Antonio RAFFA et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2011
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26994.pdf
Audience publique du 4 avril 2011et lu à l’audience publique du 4 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26917.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOHLAZADEH et Madame le délégué du gouvernement Madame Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27175.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michaël DANDOIS, en remplacement de Maître Antoine MEYNIAL, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26085.pdf
Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience du 7 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 novembre 2010 ;et lu à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28101.pdf
Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries déposée par Maître Alex Krieps lors de l’audience du XXX;Ouï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27965.pdf
Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX.La société XXX a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28100.pdf
Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries déposée par Maître Alex Krieps lors de l’audience du XXX;Ouï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27965b.pdf
Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX.Par ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26989.pdf
Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26748.pdf
Audience publique du 31 mars 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, la demanderesse a indiqué avoir visé l’ensemble desdites décisions par souciCependant, il ressort des pièces du dossier ainsi que des affirmations de la demanderesse à l’audience des plaidoiries que les partieset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26129.pdf
Audience publique du 31 mars 2011Lors de l’audience des plaidoiries, et avant que le rapport à l’audience n’ait été présenté par le juge-rapporteur, le délégué du gouvernement a déposé une « note motivant l’urgence », établie en date du 9 novembre 2005 par le ministre en relation avec le projet de règlement grand-ducal portant mesures complémentaires d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27254.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27123.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27221.pdf
Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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