Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 juin 1984, Monsieur ... fut condamné à une peine d’amende du chef de l’infraction de coups et blessures volontaires commise en date du 28 décembre 1982.Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, du 7 mars 1988 (n°446/88 du rôle), confirmé

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

Selon vos dires, les trois malfaiteurs auraient été condamnés à six mois avec sursis pour avoir agressé un fonctionnaire durant l'exercice de sesPar la suite, les agresseurs n’auraient été condamnés qu’à six mois d’emprisonnement avec sursis du chef d’agression d’un fonctionnaire durant l’exercice de ses fonctions.autorités ne seraient pas restées inactives

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.