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  1. Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX.La société XXX a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du XXXVu la note de plaidoiries déposée par Maître Alex Krieps lors de l’audience du XXX;Ouï Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Lex Thielen, Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Georges Krieger, assisté de Maître Ana-Lisa Franco

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ouï Maître Georges Krieger, assisté de Maître Maxime Florimond pour la demanderesse, Maître Nathalie Prum-Carre pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Michel Schwartz pour la partie tiers-intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX.Par ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 31 mars 2011et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 31 mars 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, la demanderesse a indiqué avoir visé l’ensemble desdites décisions par souciCependant, il ressort des pièces du dossier ainsi que des affirmations de la demanderesse à l’audience des plaidoiries que les partieset lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 31 mars 2011Lors de l’audience des plaidoiries, et avant que le rapport à l’audience n’ait été présenté par le juge-rapporteur, le délégué du gouvernement a déposé une « note motivant l’urgence », établie en date du 9 novembre 2005 par le ministre en relation avec le projet de règlement grand-ducal portant mesures complémentaires d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives aux audiences des XXX et XXX.le soussigné président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives a l’audience du jeudi 24 mars 2011.le soussigné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2011.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA MOPHOU, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010.Entendu Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 28 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mars

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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