Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011et lu à l’audience publique du 4 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 3 mai 2011Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, Monsieur ... a déclaré renoncer à sa demande tendant à voir prononcer à titre principal un sursis à statuer en attendant l’issue de l’affaire pénale.et lu à l’audience publique du 3 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.ordonne aux parties appelantes de consigner la somme de 750 € (sept cent cinquante euros) à titre d’avance sur les

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 mai 2011lieu de relever que le moyen fondé sur une violation de l’article 8 de la CEDH repose sur une prémisse erronée, qui est contredite par les faits de l’espèce, en ce qu’il se dégage des explications fournies par le délégué du gouvernement, d’ailleurs confirmées par le mandataire de la demanderesse à l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 2 mai 2011et lu à l’audience publique du 2 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 mai 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 7 mars 2010, ainsi que du courrier du directeur général adjoint de la ... du 11 mars 2010 et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre lesdits actes.et lu à l’

Audience publique du 2 mai 2011 ============================Ouï Maître Audrey Sebe, en remplacement de Maître Bertrand Christmann, et Madame la déléguée du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 avril 2011.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quantet lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2011.Or, c’est à juste titre que le délégué du gouvernement a relevé à l’audience des

Audience publique du 28 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2011 ;et lu à l’audience publique du 28 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du