Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

Par ailleurs, le tribunal a déclaré le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire irrecevable et condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.condamne les demandeurs, chacun pour la moitié, aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.Suivant son casier judiciaire, il a été condamné pénalement pour des infractions routières commises les 10 janvier et 28 juin 1992.condamne les demandeurs, chacun pour la moitié, aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 19 février 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 4 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur au frais ;

Il ajoute qu’il aurait été en plus condamné à rembourser à un client mécontent la somme de 2.700.000 luf ;condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.