Décisions des juridictions administ. depuis leur création

à titre d'arriérés pour heures supplémentaires et de condamner l'Etat, sinon subsidiairement l'administration communale de ... au paiement de cette somme, sinon le renvoi à la ministre afin de se voir appliquer l'échelon 12 dans le cadre du paiement des prestations d'heures supplémentaires et d'heures de rattrapage à partir du mois de janvier 2002.C'est

La demande formulée à titre accessoire tendant à voir condamner la Ville de Remich au paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 3.000.-€, demande expressément maintenue par le demandeur, n’est cependant pas pour autant atteinte par le constat que le recours en annulation a perdu son objet, étant donné que cette demande revêt une individualitéQuant

Il fut ensuite condamné par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie ducondamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Il résulte de vos déclarations transcrites dans le rapport d'entretien que vous auriez été condamné en Bosnie sans pour autant vouloir donner d'explications à ce sujet.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par un arrêt de la Cour supérieur de Justice du 17 juin 2008, le demandeur fut condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 7 mai 2009 de la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois assortie d’un sursis à l’exécution de huit mois.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 novembre 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le