Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à une audience ultérieure ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 3 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.Dans ce contexte, le ministre se référa à un article de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Police Report Forms, du 16 octobre 2015, selon lequel la police russe

Audience publique du 12 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics datée du 19 février 2021 et portant à la connaissance de l’intéressé la réduction à zéro du nombre de points dont son permis de

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elles admettent que les membres de cette famille ont continuellement changéet lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 mai 2021Finalement, en cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes et charges, y compris les frais de liquidation, chaque détenteur de MRPS bénéficierait d'un droit préférentiel de remboursement de l'apport en contrepartie duquel les MRPS ont été émises.Les intérêts accordés en raison du prêt ne sont, en l’occurrence, pas

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021. __________________________________________________________________________Il ne ressort pas des éléments en notre possession qu’il existe, en cas de retour en Grèce, un

Audience publique du 10 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020.aurait complétement changé envers vous, Madame ..., après que vous auriez, à plusieurs reprises, refusé sa demande en mariage et il aurait commencé à vous harceler

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-après « le conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 30 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et

Audience publique du 28 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 22 mars 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 avril 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de

Audience publique du 27 avril 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de