Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 13 avril 2011

Audience publique du 11 avril 2011et lu à l’audience publique du 11 avril 2011 par le premier vice-président en présence du

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 avril 2011Vu l’assermentation de Monsieur ..., préqualifié, à l’audience de la deuxième chambre du tribunal administratif du 25 janvier 2010 ;et lu à l’audience publique du 7 avril 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 avril 2011gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 7 avril 2011A l’audience publique, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité dudit recours et plus particulièrement de la qualité de l’..., en tant qu’association, à agir contre un acte réglementaire, au vu de l’article 7, paragraphe (2) de la loi du 7 novembre 1996, qui dispose que : « Ce recours n’est ouvert qu’aux personnes

Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011purgée par un renvoi à des pièces jointes, ni par des explications orales à l’audience.et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Rapporteur spécial note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de

Audience publique du 6 avril 2011note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l’interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,