Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Guy LOESCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Le mandataire des parties appelantes au principal a confirmé à l’audience que la requête d’appel n’a pas

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Steve HELMINGER et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010.

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank Wies, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2010 par :

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 décembre 2010 ===============================Maître David Travessa Mendes, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du jeudi 9 décembre 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 9 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 novembre 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 8 décembre 2010Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur s’en estet lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2010et lu à l’audience publique du 8 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis PHILIPPE en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Guillaume LOCHARD en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 octobre et 23 novembre 2010 ;Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Guillaume LOCHARD au greffe de la Cour

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu GROETZINGER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2010 par :

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2010 par: