Décisions des juridictions administ. depuis leur création

reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, troisième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

2) d’avoir, en vue de l’usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis l’une de ces substances, en l’espèce, d’avoir transporté, détenu et acquis une quantité importante de stupéfiants en vue de l’usage par autrui » et qu’il a été condamné à uneFinalement, le tribunal a valablement écarté le moyen de l’appelant selon lequel nul ne

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 décembre 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 novembre 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne la partie demanderesse aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 13 juillet 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.