Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Institut Luxembourgeois de Régulation aux frais.

condamne l’Institut Luxembourgeois de Régulation aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à payer à Madame ... un montant de 1.250 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

conclusion d’un contrat à durée indéterminée, pratique condamnée par les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.