Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015.pour qu’on puisse en conclure à un bon fonctionnement des différentes autorités chargées d’assurer la

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2015.à ..., exhibant une copie d’un passeport afférent, il résulte des éléments non sérieusement contestables du dossier

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2015.des différentes autorités chargées d’assurer la protection des citoyens

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.lui avait été possible d’obtenir une protection suffisante de la part d’

Audience publique du 1er avril 2015Veuillez ajouter les copies des contrats publics ou privés signés entre les parties ou tout autre document : qui prouve l’origine des engagements acquis, les garanties fournies (garants, cautions, ...) et le montant des contreparties ou les rentabilités convenues.Veuillez fournir le détail des frais généraux et autres

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.Party leader Berhanu Nega told Landinfo in May 2009 that the party primarily wants a regime change, and that it has a goal of

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015. __________________________________________________________________________Il se prévaut encore de la situation des

Audience publique du 23 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2015.l’appui, qu’il existe en Bosnie-Herzégovine une Section de contrôle interne et un Bureau public des plaintes qui sont notamment chargés de traiter les plaintes publiques

Audience publique du 23 mars 2015Force est de relever qu’il est constant en cause que Madame ... en tant qu’enseignante dans une école publique revêt la qualité de fonctionnaire de l’Etat, soumis à la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, dénommée ci-après « le statut général » et qui, aux termes de son article

Audience publique du 16 mars 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en

Audience publique du 16 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.absence de précision suffisante du cadre institutionnel relatif aux droits de l’Homme ainsi que la trop grande variété d’instances

Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.aménagement du chemin d’accès en raison d’

Audience publique du 13 mars 2015en matière de marchés publicsprésident, sinon son bureau, sinon ses organes légaux dument habilités, la première portant attribution du marché public concernant les services de surveillance statique des installations de traitement des déchets du SIDEC à Friedhaff « prise à une date non connue, mais vers la fin du mois en

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.En cours de route vous auriez changé de véhicule mais vous ne sauriez pas où.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge,

Audience publique du 24 février 2015Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse

Audience publique du 23 février 2015Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMETZ, en

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015y porter plainte contre son frère du fait de l’avoir giflée, les agents de police ayant promis de « se charger du problème ».et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 février 2015 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014 ;affirment en outre qu’au cours de cette période, des officiers chargés d’

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015.Idéalement, sur base des exigences d’analyse individuelle, objective et impartiale de l’