Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2011.et lu à l’audience publique du 24 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 23 mai 2011et lu à l’audience publique du 23 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit CAILLAUD, en remplacement de Maître Clive GODFREY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de Monsieur ... a confirmé, sur demande afférente

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2011 par :

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie DEBOUT, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie LIEBERMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 17 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 avril 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence