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39690.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2017, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41398.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41398 du rôle et déposée le 9 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ... né prétendument leLe 4 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent de la direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40324.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Albanie), et de Madame ..., née le ... à ... (Albanie), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39617.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39965.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 18 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39519.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39362.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 39362 du rôle et déposée le 6 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2017 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile, erronément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40103.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Ibraïma Akpo, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39863.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et déposée le 11 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39340C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39340C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2017 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., gérante de société, demeurant ensemble àd’imposition Luxembourg 3 à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39739.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40542C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n° 38341 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2018 par Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39017.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), et de sa compagne, Madameà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39771C.pdf
lequel ledit tribunal, tout en ayant déclaré irrecevable le recours introduit par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à ..., en ce qu’il est dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis en date du 20 mai 2015, a déclaré justifié le recours en réformation dirigé par eux contre la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39541.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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