Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2381 résultat(s) trouvé(s)
  1. informé du rejet de son offre pour l’exploitation de la concession de la station-service de Pontpierre sur l’autoroute A4 Luxembourg - Esch-sur-Alzette (Direction Luxembourg), et de 2) la décision d’attribution de la concession en question à la société B, datée du 17 avril 2024 prise conjointement par le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et duVu

  2. contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de sanction administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47480 du rôle et déposée le 27 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour

  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 48347 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Engin DOYDUK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un courriel de la Commission

  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 49765 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroconcernant l’

  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48053 du rôle et déposée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 40, rue de la Libération, immatriculée au registre

  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, inscrite sur la liste

  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 46052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, inscrite sur la liste

  8. Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par

  9. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022, inscrite sous le numéro 47808 du rôle, la Société (AA) a fait introduire un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions précitées de la CSSF des 25 mars 2022 et 15 juillet 2022 lui ayant infligé une amende administrative de 283

  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2023, portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et à 2) laVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 49930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA) SC, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et desPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 48816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2023 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA), établie et ayant son siège social à L-1) « en l’absence de décision de la directrice de l’Administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 49617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2023 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leEn date du 9 novembre 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48760 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48760 Inscrit le 31 mars 2023Recours formé par Madame (A), ..., contre un acte du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de Monsieur (B) et de Madame (C), ... et de Monsieur (D) et de Madame (E), ... (Belgique), en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 49573 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 53324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2025 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 53396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2025 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-..., tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 53402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2025 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (République démocratique du Congo), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2021 par la société à responsabilité limitée Etude NOESEN SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint Esprit, immatriculée au registre de commerce et desVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53345 du rôle et déposée le 12 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  82
  4. Page  83
  5. Page  84
  6. Page  85
  7. Page  86
  8. ...
  9. Page suivante