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38580.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38580 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., décédé en cour d’instance, ayant demeuré àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40264.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40264 du rôle et déposée le 11 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39503C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39503C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameii) l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 concernant la constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39962.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37563.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39073C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016 (n° 37567 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieurcontre une décision du ministre de l’Immigration et del’Asile en matière de police des étrangers – interdiction d’entrée et de séjourVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39073C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38229.pdf
contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et déposée le 25 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39450.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 avril 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 12 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numérodélivrée par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37836.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation, d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38395.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37670.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37670 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Peuscet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à principalement l’annulation sinon subsidiairement à la réformation de la décision numéro 2015/067 du 21 décembre 2015 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37336.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 37336 du rôle et déposée en date du 23 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2015 par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-A toutes fins utiles, je tiens à vous informer qu’il vous est loisible d’introduire un recours contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37216.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., salarié, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37050.pdf
contre des décisions du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 37050 du rôle et déposée le 14 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel Bleser, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
Vu la requête déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., anciennement «Il est dès lors évident que les activités de votre établissement posent un problème de tranquillité et de sécurité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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