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44742.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44671.pdf
demandeurs d’asile déboutés yéménites qui les exposerait à un traitement inhumain ou dégradant au sens des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43339.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43434.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44658.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44536.pdf
A l'appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, où il aurait donné une fausse identité aux autorités allemandes suite au conseil d'un autre demandeur de protection internationale qui lui aurait assuré avoir plus de chances d'obtenir une protection enque, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42793.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43432.pdf
au fond, dit le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection subsidiaire non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43404.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44233.pdf
pour le surplus, déclare le recours non justifié en ce qui concerne Monsieur ..., Madame ... et leurs enfants mineurs ..., ..., ..., ... et ..., partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44531C.pdf
non justifiés et en a débouté les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamné les demandeurs aux frais et dépens ;en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna les demandeurs aux frais et dépens.L’appel n’étant dès lors pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44523C.pdf
débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44612.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42883.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44480C.pdf
jugement rendu le 6 mai 2020 (n° 42485 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43037.pdf
au fond, dit le recours en réformation non justifié pour autant qu’il est dirigé contre le refus d’octroi d’une protection subsidiaire et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42806.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43473.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43487.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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