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28336.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28337.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011, n° 28165 du rôle.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28237.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28165.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28059C.pdf
Par jugement du 3 mars 2011, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27966.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27721.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27712.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27660.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27610.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 11 mars 2010, recours qui se solda par un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2011, n° 26800 du rôle, qui débouta Monsieur ... de son recours dans la mesure où il était
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27532.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27531.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27530.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27524.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27526C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 22 novembre 2010, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur XXX de son recours sinon, le cas échéant, voir procéder à une visite des lieux du bloc G1 du Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27506.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27479C.pdf
A travers un jugement du 12 novembre 2010, le tribunal administratif déclara le recours en réformation sans objet dans la mesure où il tend à voir ordonner la libération du demandeur, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire enA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27470.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27463.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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