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26388.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26319.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si la partie étatique fait certes plaider qu’une décision d’éloignement explicite ou spécifique n’aurait en l’espèce pas été nécessaire, étant donné que l'article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection permettrait d’éloigner d’office le demandeur définitivement débouté de sa demande deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26241.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26188.pdf
Par requête déposée le 14 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours réformation, sinon en annulation à l’encontre de la décision de placement du 28 août 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 24 septembre 2009, n° 26080 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Depuis un arrêt de la Cour administrative du 26 octobre 2006, numéro 21993C du rôle, ayant définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après dénommé « Monsieur ...Il relève plus particulièrement qu’il a été définitivement débouté de sa demande en reconnaissance d’un statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26095.pdf
afin de ne pas compromettre le transfert du demandeur, il faut néanmoins que l’organisation dudit transfert débute dès que la mesure de placement en rétention est exécutée.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26080.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26062.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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