Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesd’une décision du 21 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant leur réclamation comme non fondée, en matière de fiscalité de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 6 avril 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 31 mars 2016

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 9 septembre 2016 contre le bulletin d’appel en garantie émis

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

certificat de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2014 attestant que Monsieur ... n’est ni propriétaire, ni copropriétaire d’un immeuble, un contrat de bail du 2 octobre 2014 au nom des époux ..., un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale du 30 décembre 2014 concernant Monsieur ..., une copie du

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation,

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Belgique), et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation, sinon

tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012 émis en date du 14 mai 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;En raison de l’absence du dépôt de la déclaration d’impôt pour les années 2010, 2011 et 2012, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2016 ayant déclaré irrecevable pour défaut d’intérêt la réclamation introduite le 28 décembre 2015 par Monsieur .

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 (n° 36949 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de refus de l’Administration des contributions directes de Luxembourg (Le 16 juin 2015, le service de recette Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant la réclamation lui adressée le 23 novembre 2015 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’impositionPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2016 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 8