Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Le représentant étatique fait encore état de ce que le demandeur a été condamné par un arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché decondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déjà condamné en date du 15 juillet 2011 par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg, devrait pouvoir bénéficier de la possibilité de relever appel à l’encontre de ce jugement, respectivement le cas échéant de purger sa peine au Luxembourg, l’ambassade étant toutefois disposée à émettre un laissez-passer une fois ce volet pénal clôturé.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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