Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Par un jugement du 10 juin 2010 du Tribunal correctionnel de Diekirch, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont six mois avec sursis pour vol qualifié.correctionnelle, Monsieur ... fut encore condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef de vol à l’aide de violences.condamne le demandeur aux frais.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

Par jugement du 5 juillet 2012 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a condamné Monsieur ... du chef de l’infraction de vol à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de mille euros pour vol à l’aide de violences et de menaces, menace avec ordre d’attentat et attentat à la pudeur.du rôle), ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie d’un sursis de six mois pour vol à l’aide d’effraction et tentative de vol à l’

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

condamne l’Etat aux frais.

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Par jugement du 9 juin 2011, le tribunal correctionnel de Luxembourg a condamné le dénommé ... à une peine d’emprisonnement de 18 mois du chef d’infraction à la loi sur la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.