Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

années précédentes et, d’autre part en raison d’une politique migratoire italienne qui tendrait clairement à réduire la prise en charge des migrants, tel qu’il ressortirait d’un article publié sur le site internet Euroactiv.fr en date du 2 février 2023 et intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », ainsi que d’un

condamne Madame (A) et Monsieur (B) aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous n’auriez jamais travaillé alors que vous seriez invalide depuis que vous auriez été « torturé par la politique » (p. 2 de votre rapport d’entretien) en précisant avoir été condamné en 1980 à une peine decondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.