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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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37677.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36807.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36377.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37326.pdf
ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI et condamne toute atteinte commise à leur encontre, le Premier Ministre ayant ainsi vivement critiqué et pris ses distances par rapport aux remarques homophobes faits par le ministre de la Défense lors d’une manifestation de la communauté LGBTI en 2012 et, d’autre part, que la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36555.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35991.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37604.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34142-34144.pdf
condamne les consorts ...et Monsieur ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
condamne les consorts ... et Monsieur ... ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35578.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37620.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36086.pdf
condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35919.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36005.pdf
condamne la partie défenderesse au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37622.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37624.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37767.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36011.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37789.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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