Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12846 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12846 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12797 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001Audience publique du 12 janvier 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12 797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12812 du rôle Inscrit le 23 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================RASTODER et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12812 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12754 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12754 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12853 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 12 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12853 du rôle, déposée le 2 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank NEU,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12779 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12779 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12746 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001RAMDEDOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12808 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001HADZIBULIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12808 du rôle, déposée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12760 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================HALIJAJ contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12760 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Martine SCHAEFFER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 12629 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12629 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12833 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12833 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12757 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12757 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 12628 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12628 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12933 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001NOVALIC et ... ... et consorts, Useldange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12933 du rôle et déposée le 19 février 2001 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12665 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12665 du rôle, déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12673 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12673 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Rita

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13000 du rôle Inscrit le 5 mars 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12962 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître Lydie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12895 du rôle Inscrit le 13 février 2001Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2001 par Monsieur ...à Esch-sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 12704 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 11 juillet 2001une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry POULIQUEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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