Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ...sur leur

sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreEn date du même jour, Madame ...fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 16 octobre 2015, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 octobre 2015, le ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37166 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 30 octobre 2015,

20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 ;Le 4 mai 2011, Monsieur ... introduisit auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2015 ;En date du 15 mai 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...breN° 36061 du rôle Inscrit le 27 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 30 mars 2004, Monsieur ..., alias ..., ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des élections en 2013 quand il aurait porté une pancarte du parti démocratique.accélérée en se fondant sur les

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 1er juillet 2015, les époux ... passèrent un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 5 juin 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 36427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35823 du rôle Inscrit le 6 février 2015Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à la

Le même jour, Monsieur et Madame ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l’article 8 de la loi du 5 mai 2006.déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 30 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37114 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37114 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37087 du rôle et