Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section ..., de la police grand-ducale, sur son identité, celle de son épouse et celle de son enfant, ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 22 décembre 2022, les époux ... furent entendus séparément par un agent du ministère en vue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. En date du 29 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge des consorts ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point a) du règlement Dublin III.Par courrier du 2 mars 2023, les autorités italiennes furent informées par le ministre qu’à défaut de réponse de leur part dans le délai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 46600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46600 Inscrit le 21 octobre 2021Les déclarations de Monsieur X sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même jour.ministre », rejeta la demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le 11 octobre 2022, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par la «Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2023 de le transférer vers l’Autriche comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de prise en charge des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023Immigration et de l’Asile du 13 février 2023 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand -ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du 9 novembre 2022, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de la détermination de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer (SHUK), tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2023 de le transférer vers la Bulgarie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Toujours en date du 7 novembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 2 décembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de la détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Toujours en date du 27 septembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 4 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le 7 octobre 2022, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par la « loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2023 par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Toujours le 28 juin 2019, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.En date du 10 octobre 2019, Monsieur ... fit l’objet d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 25 août 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021Audience publique du 11 janvier 2023Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Avant tout autre développement,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 48269 du rôle et déposée le 13 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... déclarant être né le ... à ... (Afghanistan), et être de nationalité afghane, alias ..., déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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