Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20920 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006Audience publique du 25 janvier 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20844 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 25 janvier 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20844 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20916 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006Audience publique du 25 janvier 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20916 du rôle, déposée le 16 janvier 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20401 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20401 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20270 du rôle Inscrit le 10 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20240 du rôle Inscrit le 4 août 2005Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20240 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20194 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20194 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20182 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 19 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20737 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20737 du rôle, déposée le 5 décembre 2005 au greffe du

Numéro 20746 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20746 du rôle et déposée le 8 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 19774 du rôle Inscrit le 6 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 19774 du rôle, déposée le 6 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 20371 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20621 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20621 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20196 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20190 du rôle et déposée au greffe du tribunal

du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’anciennetéVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 ;Par courrier du 14 novembre 1997, le ministre de la Force publique informa le chef d’état-major de l’armée de ce que Monsieur ... était en droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20180 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20180 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20178 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20178 du rôle et déposée au greffe du tribunal