Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 25463C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24942 du rôle Inscrit le 22 octobre 2008contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25016 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 10 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de WincrangeVu la requête déposée le 12 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 22536a du rôle Inscrit le 9 février 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2007 ayant reçu le recours en réformation en la forme et quant au fond, avant tout autre progrès en cause, nommé expert

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.640, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en

Numéro 24019C du rôle Inscrit le 1er février 2008du 19 décembre 2007 (n° 22727 du rôle) en matière d’employé de l’Etatclassement plus favorable et à une régularisation des traitements perçus depuis le jour du classement initial ainsi qu’à l’encontre d’une décision implicite de refus résultant du silence gardé plus de trois mois suite à l’introduction d’un

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24975 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Numéro 25348C du rôle Inscrit le 2 février 2009Audience publique du 12 mai 2009contre un jugement du tribunal administratifdu 18 décembre 2008 (n° 24565 du rôle) en matière de statut de toléranceVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29 avril 2009, n° 25663 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.

Numéro du rôle : 24618C Inscrit le 15 juillet 2008et consorts contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro du rôle : 25240C Inscrit le 5 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 25241C Inscrit le 5 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24192 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de ... en présence de la société anonyme ...,en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu les actes d’avocat à avocat du même jour portant

Numéro du rôle : 25219C Inscrit le 24 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duen matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour

N° 24261 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 3.04.1996) et de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24718 du rôle Inscrit le 11 août 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 11 août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’