Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Villed’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoired’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par courrier du 25 avril 2006, déclarant leur réclamation partiellement fondée et portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive du nouveau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique et écrite ;Vu l’acte de constitution d’avocat déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général -----------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 4 août 2006 portant approbation de la délibération du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. à Ulan Baator (Mongolie), de nationalité mongole, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 juin 2007, ordonnant sa rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers enAprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société de droit belge B. S.A., établie et ayant son siège social à B-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société de droit italien T. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société de droit belge B. S.A., établie et ayant son siège social à B-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, de la société de droit italien T. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline -----------------------tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 11 juillet 2006 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation « et confirmée par l’arrêté ministériel subséquent du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à l’annulation de trois décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 20 juin 2006, notifiées par lettre datée du 30 juin 2006, portant approbation 1) d’une délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 27 mars 2006 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis2) d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31 mars 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par la société enEn sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31 mars 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par Monsieur ....En sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31 mars 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par Monsieur ....En sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant au relevé d’une interdiction de territoire et plus particulièrement au relevé « de la décision de refus d’entrée sur le territoire luxembourgeois du 13 mars 2006 »usage d’un passeport falsifié ;défaut de moyens d’existence personnels ».Le 20 novembre 2003, le ministre de la Justice prit à l’encontre de Monsieur ... une mesure de placement au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en matière d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 29 septembre 2006 portant refus de reconnaissance dans son chef d’un contrat d’engagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. et consorts contre - une délibération du conseil communal de la commune de Heiderscheid - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanismetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Heiderscheid du 9 mars 2006 portant introduction d’une servitude d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre un arrêté du ministre des Communications en matière de communications mobilesVu la requête inscrite sous le numéro 21611 du rôle et déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul SEILLES, avocat, les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mars 2007, ordonnant sa rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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