Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (OP

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45486C du rôle, déposée le 8 janvier 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (H) et de son épouse, Madame (F), les deux demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement du tribunalVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms dedirigé contre la délibération du conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 27 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209.469,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et la décision d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. partielle dressé devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017 et de la ministre de l'suite à l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-déclarant agir en tant que propriétaire d’une parcelle inscrite au cadastre de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-..., 3)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. devant notaire en date du 29 juin 2020, lui transférant la propriété de l'ensemble des terrains sis sur le site « Schoettermarial », 2) la société anonyme J, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-..., 3)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44458C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. sociétés de Luxembourg sous le n° B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44579C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (

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