Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019 par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsVu les exploits de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2020 portant signification du recours en réformation et de la requête en abréviation des

sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, déclarant être subrogée dans les droits de la société à responsabilité limitée B, ayant eu son siège social à L-..., ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dissoute par absorption suivant acte notarié du 19

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp) de son projet d’aménagement général du 30 juin 2017, 2) de l’adoption par ledit conseil communal du projet d’aménagement général du 21 décembre 2017, 3) des votes

contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 42189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2019 par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44252C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2020 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

contre une « décision » de la société anonyme Creos Luxembourg SA, en présence de la Commune de Weiler-la-Tour, du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’Est (SIDEST),Vu la requête inscrite sous le numéro 42704 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43463 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45055 du rôle et déposée le 2 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités, un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, un bulletin de ventilation de la base d’assiette globale et un bulletin de l’impôt commercial communal,Vu la requête inscrite sous le numéro 42653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2019 par

Contribution directes du 14 mai 2018 portant rejet de la réclamation introduite le 31 octobre 2017 contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année d’imposition 2009, les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années d’impositions 2009 à 2013, le bulletin de la ventilation de la base d’assiette globale de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42709 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 45048 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 45048 du rôle et déposée le 30 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société B-AVOCATS SARL, ayant son

contre une décision du conseil communal de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 44959 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la

contre une décision du conseil communal de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 44991 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40633 du rôle et déposée le 15 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif

contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 41911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de la société anonyme ...représentée par son

Vu la requête inscrite sous le numéro 42091 du rôle et déposée le 13 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous sa dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de