Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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