Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 novembre 2016et lu à l’audience publique du 18 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2016et lu à l’audience publique du 11 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2016et lu à l’audience publique du 11 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 novembre 2016et lu à l’audience publique du 8 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2016et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.