Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016 ;gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre

Audience publique du 8 décembre 2016Vu l’extrait du plumitif de l’audience publique du 4 juillet 2016 au cours de laquelle le délégué du gouvernement a été invité à déposer le dossier fiscal au greffe du tribunal administratif ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück

Audience publique du 1er décembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position sur cette question à l’

Audience publique du 21 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa en remplacement de Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2016, par le vice-

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ________________________________________________________________________A l’audience publique des