Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2000

Audience publique du 3 avril 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TORQUEBIAU et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2000 par : M

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000 =============================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mars 2000 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 1999 ===========================MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 1999.Au stade actuel de l’instruction du dossier et au regard des explications orales fournies par les mandataires des parties à l’audience publique du 26 mai 1999, le tribunal est amené àAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2000.Ainsi juge et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yann BADEN et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

Audience publique du 15 février 2000

Audience publique du 15 février 2000

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 19 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Eric SUBLON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.

Audience publique du 9 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2000 par :

Audience publique du 7 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Fabienne DAUBENFELD, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2000 par :

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Eric HUTTERT et Georges PIERRET, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par :

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Marc WALCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2000 par :