Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 par :

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du

Audience publique du 15 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 décembre 2004, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Yvette NGONO YAH n’ayant été ni présente, ni représentée.

Audience publique du 15 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2004 :

Audience publique du 13 décembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par :

Audience publique du 13 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé,

Audience publique du 13 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphane MEYER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2004

Audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre

Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.