Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal et de Madame le Délégué du gouvernement Sarah Ernst des 19 et 20 janvier 2021,

Audience publique du 22 janvier 2021Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2021 par :

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 18 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2021. __________________________________________________________________________

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge

Audience publique du 15 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021, par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 janvier 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2021 par la soussignée,

Audience publique du 8 janvier 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 7 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 5 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD se rapportant également à ses écrits, à l’audience publique du 17 décembre 2020. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 5 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.