Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletCAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 23 septembre 2004

Audience publique du 23 septembre 2004

Audience publique du 23 septembre 2004

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric PRALONG, en

Audience publique du 5 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 5 mai 2004 par le vice-

Audience publique du 28 avril 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mars 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2004 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 et 28 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 :

Audience publique du 17 février 2004

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.