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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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26575C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 janvier 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26145.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25874.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26110.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26585.pdf
condamne les demanderesses aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26499.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26600.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26463.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26042.pdf
5. s’il est condamné et poursuivi à l’étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités en la matière;condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26449C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26556.pdf
condamne le Syndicat Intercommunal C.N.I.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26050.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25880.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25949.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25881.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26717.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25797.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26368.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26733.pdf
Si les agissements qui lui sont reprochés et pour lesquels il a été condamné pénalement constituent un comportement personnel inadmissible, répréhensible par la loi, aucun élément du dossier soumis ne fait apparaître une incidence directe ou indirecte sur les enfants avec lesquels il était en contact dans l'exercice de sa profession, le requérant ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26668.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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