Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 8 juin 2009, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

L’intéressé, ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’condamne le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;

Elle aurait été arrêtée, battue et violée par les agents et aurait ensuite été condamnée à 15 jours d'emprisonnement pour avoir troublé l'ordre public.PAR CES MOTIFS et ceux non contraires des premiers juges, la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 22 mai 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.