Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 janvier 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique à payer à Monsieur ... un montant de 1.500 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2008, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il admet qu'il a certes été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 juilletL’appelant s'empare également de l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacrant le droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction en faisant valoir qu'il aurait été condamné judiciairement pour l'infraction

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

A ce titre, il fait état d’un article de presse dont il ressortirait que le fait que le dénommé Sekiraqa n’aurait été condamné qu’à une peine de six mois de prison, s’expliquerait par la corruption à l’intérieur du système judiciaire.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 3 mai 2007, le tribunal correctionnel de Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 500.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, pour destruction volontaire de biens mobiliers

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

A travers un jugement du 19 novembre 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Monsieur ... aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.