Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous avez en outre été condamné par la Cour d'Appel du Grand-duché de Luxembourg à une peine de 42 mois de prison, dont 12 avec sursis pour infractions en matière de stupéfiants.condamne les demandeurs aux frais.

LIR avec toutes les conséquences de droit concernant notamment les dépenses d’obtention déductibles, a renvoyé le dossier devant ledit directeur en vue de sa transmission au bureau d’imposition compétent pour exécution et a condamné l’Etat aux frais de l’instance ;Il découle de ces développements que l’appel est fondé et que le jugement entrepris du 13

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à la société ...condamne encore le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 novembre 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Dans ce contexte, l’appelante indique encore que malgré le fait que la justice ait condamné Monsieur XXX XXX pour un crime sexuel commis à l’égard d’une autre femme, celui-ci n’aurait purgé qu’une peine d’emprisonnement de deux mois.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais, à l’exception de ceux occasionnés par le deuxième mémoire supplémentaire déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif le 4 février 2010, qui doivent rester à charge de l’Etat.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

Les deux coupables auraient été jugés et condamnés à 6 mois de prison ferme, seraient néanmoins sortis de détention après 20 jours après paiement d'uneDe même, aussi bien vous que vos membres de familles auraient porté plainte auprès de la police et que des coupables de certaines infractions auraient été arrêtées, voire également condamnées.Les plaintes

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.