Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.Vous commencez vos explications en précisant ne pas avoir eu l'intention de solliciter une protection internationale lors de votre départ de la Russie, mais que la « situation » aurait

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un ensemble de

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________souhaiterait avoir une vie tranquille au Luxembourg, en y travaillant et en subvenant à ses propres besoins, sans dépendre de deniers publics, raison pour laquelle il

Audience publique du 18 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, pour les requérants, ainsi que Maître Serge MARX, pour l’administration communale de Walferdange, et Maître Philippe HOFFMANN, pour Monsieur C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2021.intitulé : « auf der Thonn », et, troisièmement, une violation du

Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2021Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021.puis vous auriez été nommé subdivisionnaire du logement et des équipements

Audience publique du 14 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.gouvernance du système hospitalier, respectivement, pour distraire de leurs propres vols, fautes et échecs ayant conduit à une situation intenable au sein des hôpitaux

Audience publique du 14 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2021.auriez été chargée d’observer les maisons afin de recenser le nombre d’habitants.formes de violence physique, sexuelle ou morale envers les femmes et les filles, dans leur vie privée ou

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Katy Demarche du 5 octobre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A titre subsidiaire, la société demanderesse conteste le caractère effectif du recours lui ouvert par la loi du 25 novembre 2014 et critique plus particulièrement l

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________A titre subsidiaire, la société demanderesse conteste le caractère effectif du recours lui ouvert par la loi du 25 novembre 2014 et critique plus particulièrement l

Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 28 septembre 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de Sanem

Audience publique du 20 septembre 2021Monsieur ... serait compromise, mais qu’il serait néanmoins disposé à attendre que ce dernier régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation de l’autorisation d’établissement n°Suite à la faillite de la société X, dont il était le dirigeant, le

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de ...,

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27

Audience publique du 20 septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.Lors de sa séance publique du 27 avril 2018, le conseil communal de la commune de Sanem

Audience publique du 20 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.Après délibération, la Sous-commission PME Artisanales et Commerciales établie par le Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le

Audience publique du 20 septembre 2021serait compromise, mais qu’il serait néanmoins disposé à attendre que ce dernier régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation des autorisations en question, ledit courrier étant libellé comme suit :créanciers publics, afin de permettre de vérifier si

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l'Administration des contributions directes ou à son délégué d'

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021. ___________________________________________________________________________Il ne ressort pas non plus de vos déclarations que vous risquez en Italie un traitement contraire à l’article 3 de la Convention européenne des