Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.l’affaire après un délai des 6 mois vu que Monsieur ... était en train de poursuivre un traitement médical, que, par la suite, les Dr ... et ... ont été chargés le 16 septembre 2013 à procéder à

Audience publique du 10 juin 2015Après votre retour en Tunisie en 2010, vous auriez d'abord vécu tranquillement, mais la révolution aurait eu lieu et les choses auraient changé.Comme il n’aurait pas la foi, il aurait préféré quitter une nouvelle fois son pays qui, selon lui, aurait trop changé depuis la révolution du printemps arabe.et lu à l’audience

Audience publique du 9 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.En effet, même les rapports les plus pessimistes concernant l'Afghanistan font état d'une situation sécuritaire qui change

Audience publique du 3 juin 2015chargés d’une expertise médicale sur la personne de MonsieurLes experts en concluent que Monsieur ... est incapable d’exercer ses fonctions actuelles, qu’il serait incertain qu’il serait capable de les reprendre dans la suite et qu’il serait capable d’exercer une autre fonction publique dans six mois, tout en retenant qu’il n’

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Après un certain temps, afin de le calmer et de trouver une solution avec Monsieur ....., elle aurait expliqué à son père qu’elle

Audience publique du 20 mai 2015En plus, afin de pouvoir sanctionner efficacement les éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou indécent des fonctionnaires de police et autres employés du ministère, l'on a créé la Section de contrôle interne et le Bureau public des plaintes.Le Bureau public des plaintes est responsable des

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi l’EULEX est plus spécifiquement chargée de traiter entre autres les plaintes

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________au motif que le bourgmestre aurait omis de rendre publique l’

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2015.When victims pressed charges, police domestic violence units conducted investigations and transferred cases to prosecutors.The Kosovo Academy for Public

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.2 Human Rights Watch, Bosnia and Herzegovina: Roma, Jews Face Political Discrimination -

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie

Audience publique du 11 mai 2015contre trois décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publicsfonction, tendant à l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à trois décisions de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT,

Audience publique du 6 mai 2015En effet vous avez non seulement changé d'identité et de nationalité mais vous n'avez présenté aucun document prouvant votre identité et origine.The NTGL governed until the 2005 elections, in which the Congress for Democratic Change (CDC) secured the largest number ofLe demandeur ajoute encore qu’à la suite de « cet événement »

Audience publique du 6 mai 2015Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement les aspirations de celle-ci : « proclamer notre foiet lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionMaître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 avril 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa

Audience publique du 22 avril 2015The amnesty programme costs close to $500m a year, but that is small change compared to the extra oilet lu à l’audience publique du 22 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2015. ________________________________________________________________________depuis cette date, la situation politique en Guinée a changé, étant donné que le président

Audience publique du 8 avril 2015durable et des Infrastructures et du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme ..., Luxembourg, en matière de marchés publicstendant à l’institution d’un sursis à exécution à l’encontre de trois décisions prises par le ministre du Développement durable et des Infrastructures en date des 26 février et 18 mars