Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Ainsi jugé par : Marc Feyereisen, président, Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 6 janvier 2011 par le président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique WIRTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 5 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck WIES, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2011 par :

Audience publique du 5 janvier 2011et lu à l’audience publique du 5 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2011 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au