Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 septembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2010 par Martine Gillardin, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 1er septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er septembre 2010.

Audience publique du 30 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 30 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 30 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine

Audience publique du 30 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2010 à 20.30 heures par Martine Gillardin, vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 août 2010 par Françoise Eberhard, juge au tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, ainsi que Maître Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010.

Audience publique du 12 août 2010Entendu Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2010 à 10 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 août 2010 à 12.00 heures par Marc Sünnen, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 août 2010 à 17:00 heures par Marc Sünnen, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.