Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cidgem KUTTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TNTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-

Audience publique du 14 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde formée par Madame XXX XXX et consorts, XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationMaître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en

Audience publique du 14 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 12 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, et Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011 ;GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick GOERGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 décembre 2011Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2011.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 décembre 2011et lu à l’audience publique du 13 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2010 par :

Audience publique du 12 décembre 2011A l’audience des plaidoiries, elle a indiqué sur question afférente du tribunal qu’eu égard à la question relative à la version applicable de l’article 22 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance du 1er avril 1958 à la