Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi au vu de l’attitude passive de l’Etat, ce dernier devrait être condamné au paiement de l’indemnité de procédure sollicitée.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'intimé aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugements des 28 février 2007 et 23 octobre 2007, Monsieur ... fut condamné à des peines d’emprisonnement du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant lacondamne le demandeur aux frais.

A la fin de la procédure, en 2005, le coupable aurait été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an.Toutefois, même à supposer que vous auriez vraiment dû témoigner devant le Tribunal, force est de constater qu'Alen ... fut condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et qu'en plus pour le fait de vous avoir menacé, la Police lui aurait donné un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais ;

auraient connu une suite également relatée par Monsieur ..., en l’occurrence l’incident lors de l’audience devant le tribunal consistant en la menace alléguée du juge, qui appartiendrait au même clan familial qu’un des agresseurs et par conséquent également à l’ethnie albanaise, de condamner Monsieur ... à un mois de prison s’il ne se réconciliait pas avec

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juillet 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.