Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant, confirme le jugement entrepris du 13 juillet 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne l’Etat aux frais.

Avant de s’être vu refuser cette protection internationale par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du XXX XXX XXX, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans par jugement par la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du XXX XXX XXX.

condamne l’condamne l’Etat aux frais.