Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il condamna encore l'Etat à payer aux épouxcondamne l'Etat et l'entreprise des P&T respectivement à la moitié des dépens de l'instance d'appel,les condamne encore chacun à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000,-

indemnité de procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 janvier 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal déclara le recours irrecevable et condamna les époux ... aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 18 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Police grand-ducale, reçut pour le surplus le recours en annulation en la forme, mais le rejeta pour manquer de fondement, rejeta comme non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et le condamna aux frais de la procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 26 mars 2009, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna Madamela Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26

StrafkammerSchwurgericht des Landgerichts Kaiserlautern » du 13 juillet 2001 l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans « wegen Totschlags » sur la personnecondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 mars 2009, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.