Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015On 2 October 1994 a conflict arose in Baku between the Public Prosecutor General and Makhir Javadov, the brother of Rovshan Javadov.an armed OPON unit led by Rovshan Javadov captured the Public Prosecutor's office and took 40 hostages, including the Public Prosecutor, Ali Omarov.troops and their sympathisers — were

Audience publique du 10 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.uniquement à 14.00

Audience publique du 9 novembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.En droit, le demandeur fait valoir qu’il aurait eu des problèmes avec les autorités marocaines, et notamment avec le parti politique salafiste islamique qui

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________Quant à la situation des Kurdes

Audience publique du 20 octobre 2015l’administration communale de ... en matière de marchés publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2015.L’administration communale de ... ayant lancé, le 18 mars 2013, une

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Elle-même se serait cependant opposée à cette manière de faire, ce qui aurait eu comme conséquence que son

Audience publique du 14 octobre 2015Depuis six mois, les attaques contre des bâtiments publics et les installations des forces de sécurité sont en régression.Le demandeur expose en outre que malgré le fait qu’il aurait déménagé à plusieurs reprises, cela n’aurait rien changé à sa situation, alors que les prédits « Dozos » et d’autres partisans du mouvement

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Monsieur ... précisa encore qu’entre 2013 et 2014, il aurait reçu, de

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 6 octobre 2015de l'établissement publicF), en matière de marchés publicsLuxembourg, la première, datée du 20 novembre 2013, portant adjudication au groupement d'entreprises B.../EPT, composé de la société B... s.à r.l. et de l'établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications, du marché public « Supply, Deployment and

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 23 septembre 2015Un accord de l'utilisation de l'espace public du lac de Basigovic par le Conseil MunicipalEn plus, afin de pouvoir sanctionner efficacement les éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou indécent des fonctionnaires de police et autres employés du ministère, l'on a créé la Section de

Audience publique du 23 septembre 2015des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, dénommé ci-après « le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 ».Considérant que cette disposition vise à garantir au fonctionnaire ayant changé de carrière un

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.en 2004 par le biais de la «Transitional Federal Charter of the Somali Republic

Audience publique du 17 septembre 2015en matière de marchés publicsnuméro B XXX, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution contre la décision prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures du 13 juillet 2015 par laquelle l'offre de la demanderesse remise dans

Audience publique du 28 août 2015Maître Marie Iacovella, en remplacement de Maître Trixi Lanners, pour le demandeur et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2015. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il