Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 janvier 2011et lu à l’audience publique du 20 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le juge Annick Braun, déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011et lu à l’audience publique du 19 janvier 2011 par le premier juge Françoise Eberhardt déléguée à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 19 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2011 par :

Audience publique du 18 janvier 2011Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et

Audience publique du 18 janvier 2011et lu à l’audience publique du 18 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012et lu à l’audience publique du 28 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 janvier 2011 ===============================Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour la demanderesse, entendue en sa plaidoirie à l’audience du 18 janvier 2011.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 janvier 2011et lu à l’audience publique du 17 janvier 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 janvier 2011 ===========================Maître Michel Schwartz pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 4 janvier 2011 et 11 janvier 2011.Il ressort des pièces soumises et des explications fournies à l’audience du XXX XXX XXX que l’offre de