Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la demanderesse aux frais.

Au vu de l’issue du litige, il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, de sorte il y a lieu de faire droit à la demande en obtention d’une indemnité de procédure, formulée par le demandeur et de condamner la partie étatique à payer à Monsieur ... un montant de 500 euros, évalué ex

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 janvier 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demanderesses aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

5. s’il est condamné et poursuivi à l’étranger pour crime ou délit donnant lieu à extradition conformément à la loi et aux traités en la matière;condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le Syndicat Intercommunal C.N.I.

condamne le demandeur aux frais.