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Audience publique du 25 janvier 2011 ===============================Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, assisté de Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, en sa plaidoirie respective à l’audience du 25 janvier 2011.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27516C.pdf
Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.Le tribunal constata encore que le demandeur était resté en défaut de donner une quelconque explication plausible relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26651.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27022-27023.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ________________________________________________________________________Il résulte des explications fournies oralement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27400.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26979.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2011.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25435.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27440.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27429.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26837.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26881.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine SCHWEICH, en remplacement de Maître François COLLOT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26962.pdf
Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27402C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26929.pdf
Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27438C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26928.pdf
Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27424C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,
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