Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez appris ensuite que votre père aurait été condamné à mort, puis exécuté.Il s'ensuit que de forts doutes sont à émettre sur l'affirmation selon laquelle votre père aurait été condamné à mort etEn outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Sierra Léone ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur

En l’espèce, la chambre du conseil aurait décorrectionnalisé l’infraction de coups et blessures liant le tribunal de police, de sorte qu’il aurait été condamné uniquement du chef de contraventions.Il relève qu’en espèce le requérant aurait été condamné par jugement du 10 octobre 2008 du tribunal de policeaurait été condamné à une amende correctionnelle de

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le condamne en revanche à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à Madame...

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 9 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal.condamne le demandeur aux frais.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de

condamne les demandeurs aux frais.